Un projet de loi approximatif et dangereux

Communiqué LDH  - Paris, le 4 juillet 2016
 
 
 
Le projet de loi « Egalité et citoyenneté » comprend une disposition à la rédaction approximative, étendant l’incrimination de négationnisme à tous les crimes contre l’humanité. Lors de l’adoption de la loi dite « Gayssot », la LDH avait déjà exprimé son refus de voir sacraliser des décisions judiciaires. La proposition d’étendre le délit de négationnisme à tous les crimes contre l’humanité, y compris ceux qui n’auront pas été jugés par le tribunal de Nuremberg ou la Cour pénale internationale, revient à transformer un peu plus les juridictions en juges de l’Histoire.
A cela s’ajoute une disposition qui, à l’inverse, entrave l’action des associations et qui, par exemple, aurait eu pour effet d’interdire à la LDH de poursuivre le général Aussaresses en réservant le privilège des poursuites au seul parquet.
Si la loi doit marquer l’interdiction de toute forme de racisme, elle ne saurait se mêler des débats historiques et encore moins provoquer plus d’interrogations que de réponses.
La LDH regrette profondément que le législateur puisse croire un instant que la lutte contre toutes les formes de racisme sera favorisée par des dispositions aussi confuses qu’inutiles.