Tchétchénie 15/01/2013

COMITE TCHETCHENIE DE LYON : de nouvelles informations chaque semaine

 

L’IMMIGRATION N’EST PAS UN CRIME

 

Beaucoup de Tchétchènes que nous rencontrons sont passés par la Pologne et risquent d’y être renvoyés, c’est pourquoi ce rapport, publié en décembre 2012, nous intéresse particulièrement.

 

La Fondation Helsinki pour les Droits de l’Homme et l’Association pour une Intervention Juridique ont publié un rapport intitulé : « l’immigration n’est pas un crime ».

Le régime actuel des centres fermés pour étrangers, gérés sur le modèle militaire ou carcérale, intègrent des éléments d’architecture de ces milieux.  Les deux organisations considèrent qu’un tel régime favorise un comportement inacceptable de la part du personnel de des centres (y compris les gardes frontières), ce qui peut être vu comme une violation de la dignité des étrangers. On s’adresse à eux, par exemple, par leurs numéros d’identification, ou en les menaçant abusivement d’expulsion.

Le rapport publié est un résumé du travail de  surveillance exercée par la Fondation Helsinki pour les Droits de l’Homme et l’Association pour une Intervention Juridique à la demande du Ministre de l’Intérieur à la suite des manifestations en octobre des étrangers détenus dans les centres fermés à travers la Pologne. L’audit du ministère et les activités de surveillance des ONG ont été menées conjointement en novembre 2012.

Parmi les individus déferrés vers les centres de détention il y a des étrangers qui vivent en Pologne sans permis de séjour et des demandeurs d’asile. Karolina Rusiłowicz, avocate de la Fondation Helsinki précise que les étrangers sont détenus dans ces centres le sont pour des raisons administratives et qu’ils n’ont commis aucun crime.

Le travail de surveillance n’a pas mis en lumière aucune violation substantielle de la loi commise par les grades frontières et plus important encore aucun cas de passage à tabac ou de maltraitance envers les étrangers. Néanmoins selon les deux ONG il est nécessaire de modifier les règlements internes des centres qui dans leurs états actuels sont excessivement contraignants et mènent à des atteintes à la liberté individuelle et à la vie privée des étrangers.

 Le Dr. Witold Klaus, président de l’Association pour une Intervention Juridique, précise « l’une de nos recommandations est de réduire la fréquence des fouilles au corps systématiques auxquelles les détenus sont soumis bien trop souvent. Pendant la fouille un étranger doit se tenir nu pendant qu’une fouille anale est menée. Pour cette raison, une fouille au corps est une mesure qui menace gravement l’intimité des individus visés. » Les deux ONG pensent que des objections similaires peuvent être élevées contre la fouille des chambres des détenus. De telles fouilles ne devraient pas être conduites comme une procédure standard mais réservées à des cas extrêmes.

Les deux organisations en appellent à de nombreux changements dans le fonctionnement des centres. « Ce qui est important est de changer la conception interne et externe des centres fermés. Ils devraient être gardés à l’extérieur mais à l’intérieur il devrait y avoir le moins possible d’éléments indiquant le statut fermé de ces centres. Si possible les barrreaux aux fenêtres ou à l’intérieur des bâtiments devraient être enlevés », propose Me Rusiłowicz. Pour les ONG les étrangers devraient avoir le droit de se déplacer dans le centre et avoir le droit de passer du temps à l’extérieur en plus des exercices programmés en extérieur.

Un problème signalé par beaucoup d’étrangers concerne l’ennui écrasant et le manque d’accès aux activités de loisir ce qui a un effet très négatif sur l’humeur et l’état général mental et physique. « De ce fait il est impératif de leur donner accès à des types variés d’activités pendant leur détention dans un centre fermé », d’après le rapport.

Les deux ONG une fois de plus attirent l’attention sur le fait que les centres fermés ne sont pas des endroits pour les enfants et que donc la détention de mineurs dans ce genre de centre devrait être définitivement interdite. Pour le Doc Klaus « Il ne sera jamais dans l’intérêt de l’enfant d’être détenu à cause de raisons liées à son statut d’immigrant. » Les enfants sont gardés dan les centres fermés entourés de fils barbelés où les salles de jeu ont des barreaux aux fenêtres et où l’accès à l’enseignement n’est pas suffisant. Il ajoute : « il est certain que ces facteurs ne sont pas propices au développement de l’enfant. »