Tchétchénie 13/11/2012

COMITE TCHETCHENIE DE LYON : de nouvelles informations chaque semaine

EXPULSION D’UN TCHÉTCHÈNE VERS LA RUSSIE EN DÉPIT DES DÉCISIONS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME.

Depuis quelques mois nous constatons des tentatives multiples d’expulsion de ressortissants Tchétchènes venus en France pour demander l’asile. Leur détermination à s’y opposer ainsi que des décisions de justice ont empêché jusqu’à présents ces renvois. Aujourd’hui nous apprenons qu’Aslan D. malgré une importante mobilisation pour empêcher ce départ a été expulsé vers la Russie mercredi 7/11. Aslan D.  a déjà été conduit à un avion il y a un mois, s’est débattu de telle sorte qu’il n’est pas parti à ce moment-là mais a été condamné à un mois de prison pour son refus d’embarquer.

Comme nous l’apprend le Comité Tchétchénie de Paris Aslan D., né à Groznyï, était toujours dans une procédure de recours. Par ailleurs, sa famille témoigne de l’engagement au cours de l'année 2007, en Tchétchénie, de Monsieur D. qui habitait alors Tchernoretchy, dans une organisation non gouvernementale en faveur de la Défense des Droits de l’Homme « Le Comité pour les Droits de l’Homme ». Cet engagement a conduit Monsieur D. à prendre part à des rassemblements, à prendre la défense, entre autres, d’un jeune voisin face aux autorités et donc à s’exposer, à se mettre en danger.

Militer en faveur des Droits de l’Homme est un choix généreux et très courageux dans un pays comme la Fédération de Russie. Renvoyer dans son pays, une personne qui a été contrainte de le fuir pour avoir fait ce choix n’est pas à l’honneur de la France.

Il n’y a pas eu de décision sur le recours formé par Aslan D. pour se faire reconnaître comme réfugié. Or la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) est très claire au sujet de demandeurs dans cette situation :

La CEDH sanctionne l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » qui autorise le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs pays avant la fin de l’examen de leurs craintes d’y être persécutés et la juge incompatible avec les obligations issues de la Convention européenne des droits de l’homme. En 2011, un quart des demandes d’asile en France a été examiné selon cette procédure accélérée.

« Cette décision vient rappeler que les Etats ne doivent en aucun cas renvoyer une personne dans son pays tant qu’il n’est pas démontré, de façon complète et définitive, qu’elle n’y encourt aucun risque », ont déclaré l’ACAT France, Amnesty International France et Human Rights Watch.

Cette absence de recours suspensif devant la Cour nationale du droit d’asile pour les demandes d’asile en procédure accélérée a placé des milliers de personnes en danger. Depuis plusieurs années, les instances de surveillance du respect des textes internationaux au sein des Nations unies et du Conseil de l’Europe n’ont cessé de recommander à la France de remédier à cette situation.

« La résistance obstinée des autorités françaises est l’illustration d’une politique d’asile davantage guidée par une logique de suspicion à l’égard des demandeurs qu’une véritable volonté de les protéger », ont affirmé les trois organisations. « Il est désormais temps pour la France de s’engager fermement pour faire du principe de non-refoulement une réalité en toutes circonstances ».