Tchetchénie 1er Février 2018

Quand la France expulse un demandeur d'asile vers la Tchétchénie

Lun 29/01/2018, 22:37

Jeudi 18 janvier 2018, huit policiers en civil arrêtent B, demandeur d'asile originaire de Tchétchénie, alors qu'il sort du commissariat du 16ème arrondissement où il pointe deux fois par jour depuis le 6 janvier, date à laquelle il a été libéré du Centre de Rétention Administrative (C.R.A.) de Vincennes. Il est reconduit dans ce lieu dont il était sorti libre douze jours plus tôt. Le lendemain, tôt le matin, vendredi 19 janvier,  il est mis de force dans un vol pour Moscou.

B avait fui son pays, la Tchétchénie, où il avait fait l’objet de persécutions. Il était arrivé sur le territoire français avec sa famille le 7 novembre 2017, afin de solliciter la protection des autorités françaises . Le 8 novembre 2017, il a fait ses premières démarches. Il s'est présenté à la Coordination d’Accueil pour les Familles Demandeuses d’Asile (CAFDA) pour commencer la procédure.

Cependant, B. n'aura pas pu exercer son droit d’être entendu sur les raisons initiales qui l'ont conduit à fuir son pays et à demander l’asile à l’Allemagne, il y a quelques années, puis à la France tout récemment. Il n’aura pas, non plus, eu la possibilité de s’expliquer afin de lever les soupçons qui pèsent contre lui.

Le 25 avril 2017, sur des suspicions de liens avec “...la mouvance islamiste radicale internationale…”, B. a déjà été soudainement expulsé d'Allemagne et remis aux autorités russes, qui l’ont remis aux autorités tchétchènes. Celles-ci l’ont emprisonné et torturé. Cet épisode de sa vie l’a durablement traumatisé.

Le 8 novembre 2017, quand il se présente à la CAFDA avec sa famille, un rendez-vous lui est donné pour le 22 janvier 2018. On lui dit de contacter le 115 (numéro d’urgence pour les personnes sans domicile fixe). Il n’y a pas de place. Il est à la rue avec son épouse et ses deux jeunes enfants.

La famille passe des nuits dans la gare de Lyon. C'est là, le 23 novembre au matin, alors qu’il s’est un peu éloigné des siens pour contacter le 115, qu'il fait l'objet d'un contrôle d'identité. Il n'a pas de titre de séjour. Il est conduit au poste. La police contrôle permis qu’il avait obtenu en Allemagne et apprend qu'il a été expulsé de ce pays. Les autorités françaises reçoivent une information de “... signalement de police le 17/08/2015, susceptible d’être en relation avec la mouvance islamiste radicale internationale…”

Dès lors, une machine infernale va se mettre en branle. A aucun moment, la police ne l’entend sur le fond. Son document de rendez-vous à la CAFDA pour sa demande d'asile n'est pas pris en considération. Le Préfet de Police de Paris prend deux arrêtés à son encontre, une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) pour une durée de trois ans. Il est placé en rétention administrative à Vincennes. Avec l’aide de l’Assfam, association présente dans le centre de rétention de Vincennes, il conteste les décisions du Préfet.

Par un jugement du 27 novembre 2017, le Tribunal Administratif annule l'interdiction de retour sur le territoire de trois ans fondée sur le seul motif que "...l'intéressé représente une menace pour l'ordre public en restant sur le territoire national..."  En effet, il considère que cette “menace” n'est pas établie par les pièces du dossier. Par contre, il n'annule pas l'obligation de quitter le territoire qui l'accompagne, entre autre, parce que le document où le rendez-vous à la CAFDA est inscrit n'est ni signé, ni tamponné...

B. reste 44 jours en rétention (le délai maximum d’enfermement étant de 45 jours). Chaque jour, il est le témoin impuissant du départ d'autres étrangers. Il est libéré le 6 janvier 2018, 24 heures avant le fin du délai, grâce à l'intervention de son avocat qui fait valoir qu’il sera difficile à la Préfecture d’obtenir du consulat russe l’identification de B. et la délivrance d’un laisser-passer pour l’autoriser à pénétrer sur le territoire russe du fait de la période des fêtes. Cependant, B. est assigné à résidence dans le 16ème arrondissement alors que sa famille est désormais hébergée dans le 13ème arrondissement. Il pointera deux fois par jour.  C'est juste après l'un de ces pointages qu'il est interpellé.

B. est arrêté à 19h06. Le lendemain vers 05h00 des policiers  le conduisent sous la contrainte à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle. Pendant tout le temps de son transfert, B. tente d'expliquer qu'il demande l'asile. (Il a toujours rendez-vous à la CAFDA le lundi 22 janvier afin d’entamer les démarches et de fixer le rendez-vous à la préfecture. Nous sommes le vendredi 19 janvier). Il résiste. Il crie. Alors, il est immobilisé, attaché de force avec du scotch et transporté jusqu'à l'appareil. Il continue à hurler alors les policiers le contraignent à se taire. Quand l'avion décolle, B. n'a plus de force. B. témoigne que c'est dans cet état qu'il est remis avec son dossier d’étranger aux représentants des autorités russes à l'aéroport de Cheremetievo. C'est avec ses mains et ses pieds toujours liés par du scotch que les autorités russes l'interrogent pendant des heures notamment sur les raisons de sa venue en France. Ils  détaillent et notent tout ce qu'il a dans son téléphone. Dans la soirée, ils le conduisent dans un autre aéroport, Vnoukovo, le remettent aux autorités Tchétchènes qui le reconduisent en Tchétchénie.

Grâce aux efforts de  Svetlana Gannuchkina de l’association Mémorial à Moscou, une partie de sa famille vivant en Tchétchénie est prévenue et elle est présente à l'arrivée à Grozny. Elle suit les policiers et elle obtient avec peine que B. soit temporairement relaché dans l'après-midi. contre leur accord de se tenir à disposition des autorités 24 heures sur 24.

Ainsi, les autorités françaises ont obtenu un accord de la Fédération de Russie sans que B. ne soit présenté au consulat. Ainsi, elles ont fait "diligence" selon le terme employé dans les tribunaux: arrêté à 19h00 un jeudi, mis dans l'avion vers 06h00 du matin un vendredi, B. n'aura pas eu le temps de faire un recours.

Le lundi, c'est seule avec les enfants que son épouse se présente au rendez-vous de la CAFDA pour une demande d'asile qui n'a plus tellement de sens pour elle. Effectivement, quelle protection la France lui a-t-elle apporté?

En expulsant B. La France n’a pas respecté plusieurs de ses engagements internationaux, entre autres, l’article 33 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative aux statuts des réfugiés, l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’article 3 -1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant.

B. et les siens sont profondément choqués par cette expérience dont B. porte des traces puisqu'il a été frappé par les forces de l’ordre. Ils sont également très inquiets de ce qu'il va leur arriver. Ils se sentent tous en danger.

Cette procédure d'expulsion à quelque jours de l'interpellation d'Oyub Titiev, responsable de l'association Mémorial en Tchétchénie interroge. Comment la France peut-elle dans un même temps faire part de son inquiétude (France Diplomatie 12 janvier 2018) quand au sort du Défenseur des Droits de l'Homme arrêté en Tchétchénie et renvoyer une personne vers ce pays sans même lui avoir donné la possibilité de s'expliquer?

Des rapports récents témoignent toujours du climat de violence et la situation de non-droit qui perdurent en République de Tchétchénie comme « La Note de situation sur la Tchétchénie » réalisée en octobre 2016 par les chercheurs Anne Le Huerou, Aude Merlin et Ekaterina Sokirianskaia ou, plus récemment l’article d’Anne Le Huerou « Tchétchénie : derrière « la stabilisation », déni des droits et répression » publié dans le N°23 de Droits de L’Homme en Europe Orientale et dans l’espace Post-Soviétique.

Remis à la « Fédération de Russie » B. court un risque très important d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants ou à de la torture pour des raisons ethniques, religieuses et politiques. Et, en particulier, s’il venait à être jugé, non seulement en République de Tchétchénie, mais aussi sur tout le territoire de la Russie.

Enfin, l’expulsion de B. remet en évidence les dysfonctionnements de l’accueil des demandeurs d’asile: délais de rendez-vous, absence d’hébergement et les dérives des lois anti-terroriste: fichages de personnes sur de simples soupçons, absence de débat contradictoire, pouvoirs élargis des préfets à prendre des décisions sur des présomptions, atteintes aux  libertés fondamentales…

La France est bien loin de ses valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité qu’elle affiche et revendique sur la scène internationale.

Les autorités françaises ont commis une erreur en expulsant B. Que comptent-elles faire aujourd’hui pour la réparer? Que comptent-elles faire pour que la demande d’asile de B. soit étudiée sereinement sur le fond? Comment faire pour qu’il puisse lever les soupçons qui ont entraîné son fichage?


Pascale Chaudot

(pour le Comité Tchétchénie)

Association Comité Tchétchénie

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