Sous les tests d’âge osseux, la traque de la supposée fraude documentaire…

Sans répit, chaque semaine,  des mineurs étrangers ayant pourtant déjà été « évalués » et jugés mineurs puis pris en charge par la Métropole de Lyon ou le Département du Rhône continuent d’être convoqués à la Police de l’Air et des Frontières, pour se  faire accuser de  recel de faux actes de naissance et de mensonge sur leur âge. Ils sont convoqués une fois, deux fois, trois fois, avec l’humiliation des tests osseux à la clé, pour des interrogatoires au cours desquelles leur parcours migratoire est passé au peigne fin. Les sanctions sont variables, mais même le simple rappel à la loi, sanction si petite qu’elle n’entraîne aucune suite judiciaire mais ne peut faire l’objet d’un recours,  peut entraîner une levée de prise en charge avec mise à la rue, comme ce fut le cas pour Enza, à peine 16 ans, élève de CAP d’un lycée de l’Arbresle.

A partir de là, s’enclenchent des procédures interminables, s’étalant sur des mois, au cours desquelles les jeunes font le tour des tribunaux :  le tribunal administratif et éventuellement la cour administrative d’appel pour le recours contre l’OQTF délivrée par le Préfet, le tribunal correctionnel pour une éventuelle sanction pénale, le juge des enfants ou des tutelles et peut-être la cour d’appel des mineurs ou des tutelles pour les levées de prise en charge. Les levées de prise en charge, voilà bien le premier résultat concret que la Métropole et le Département espèrent obtenir des juges des enfants ou des tutelles pour que les exclus fassent de la place aux nouveaux arrivants dans les foyers et les hôtels sans qu’eux aient à trop dépenser pour augmenter les moyens de l’ASE !

Nous lançons l’alerte dans les établissements scolaires car ces mineurs harcelés, auxquels nous constatons que s’ajoutent actuellement des jeunes majeurs,  sont parfois des collégiens, et sont très souvent des élèves de lycée professionnel. Leurs scolarités se trouvent fortement fragilisées par des absences répétées dues aux convocations et aux démarches qu’ils sont contraints de faire dans leurs ambassades. Les jeunes, eux-mêmes, sont très fragilisés psychologiquement parce que l’insécurité dans laquelle ils sont placés les mine moralement.

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