Prêtre poursuivi pour avoir hébergé des personnes en détresse

Le père Gérard Riffart, prêtre dans le quartier populaire de Montreynaud à Saint-Etienne, est convoqué ce 11 juin au Tribunal de police de Saint-Etienne, parce qu’il n’aurait pas respecté un arrêté municipal qui considérait son église inappropriée à l’hébergement de personnes en détresse, en l’espèce, une trentaine de personnes, qui ne parvenaient pas à accéder ou se maintenir dans un hébergement d’urgence. Au-delà de l’indignation morale que chacun peut ressentir face à la construction d’un « délit de solidarité », la convocation de ce citoyen au tribunal de police interroge pour le moins le partage juridique des responsabilités dans la constitution de cette situation.

Pour mémoire, il y a un peu plus d’un an, la Préfète de la Loire avait envoyé un courrier circulaire à l’ensemble des personnes accueillies dans le cadre du « plan froid », afin de les prévenir de la fin de leur hébergement, avant de demander aux associations de mettre un terme à la présence de ces personnes dans les dispositifs d’hébergement, les uns et les autres ayant pris l’habitude de ne pas passer par les procédures civiles d’exécution idoines. Les associations, à l’exception d’Aralis, ont mis fin au plan froid et expulsé les personnes, sans procédure judiciaire. Cela contrevient au principe de continuité précisé par l’article 345-2-2 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), mais c’est surtout une voie de fait (absence de procédure d’expulsion), en violation de l’article 226-4-2 du code pénal : « Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. »

 

Ces personnes, antérieurement hébergées, se retrouvent dehors, du fait d’une décision de la Préfecture et des modalités d’exécution de cette décision, qui soulève de sérieuses questions juridiques. Certaines personnes expulsées ont envisagé de poursuivre les autorités au pénal, mais compte tenu de la fragilité de leur situation, elles ont préféré en dernier ressort renoncer à faire valoir leurs droits.

 

Ces personnes se sont retrouvées dehors, ce qui est une atteinte à la dignité humaine. C’est en ce sens que le Conseil d’Etat reconnait que l’accès à l’hébergement d’urgence est une « liberté fondamentale », par une ordonnance de 2012. Or la dignité humaine est une composante de l’ordre public (ce qu’a par exemple argué le Conseil d’etat pour justifier l’interdiction des spectacles de Dieudonné).

En matière d’ordre public, le procureur peut s’auto-saisir de la question de l’éclaircissement des responsabilités dans une situation. Ici, alors que Gérard Riffat réduit la violation de l’ordre public que représente l’atteinte à la dignité humaine, le Procureur peut au moins s’intéresser à la responsabilité de l’Etat dans le fait que Gérard Riffart ait été coincé entre la non-assistance à personne en danger et l’infraction à l’arrêté municipal déterminant que son église n’est pas propice à l’hébergement.

La responsabilité du Préfet est d’autant plus intéressante à éclaircir, que l’Etat dans la Loire a été considéré à plusieurs reprises par les tribunaux en état de carence vis-à-vis des personnes à qui il n’est pas parvenu à proposer d’hébergement d’urgence.

La Préfecture a donc pris une décision arbitraire (par le caractère circulaire du courrier), dont les conséquences sont attentatoires à la liberté fondamentale d’accéder à un hébergement d’urgence. La Préfecture pourrait éventuellement tomber sous le coup de l’Art.432-4 du Nouveau Code Pénal :  « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. Lorsque l'acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450 000 euros d'amende. »  Ce serait autrement plus grave, juridiquement, que le fait d’avoir essayé de trouver une solution dans des locaux impropres à l’habitation.

C’est donc à une possible chaîne de manquement au respect des droits individuels par les institutions sensées les protéger, que le geste de solidarité de Gérard Riffart vient répondre.

Il est dès lors légitime d’interroger au moins autant les violations des Lois de la République qui ont conduit à des situations de détresse inacceptables, que les atteintes à une réglementation municipale par un citoyen qui essayait de les résoudre avec ses modestes moyens.

La Fondation Abbé Pierre par plus que ma personne ne sommes qualifiés pour dire le droit et déterminer les responsabilités, mais dès lors qu’un citoyen est poursuivi, il est de notre devoir d’être vigilants sur le fait que de faibles arguments juridiques pourraient venir sanctionner des citoyens qui cherchent à aider des personnes en détresse, pendant que des moyens juridiques plus lourds sont négligés qui pourraient viser ceux qui ont éventuellement contribué à exacerber cette détresse.

L’agence Rhône-Alpes de la Fondation Abbé Pierre apporte un soutien fraternel au citoyen Gérard Riffart, qui fait de son mieux pour faire vivre le troisième terme des belles valeurs de la République, le principe de fraternité, et si la justice devait considérer que la situation de ces personnes est inacceptable juridiquement, comme nous considérons qu’elle l’est moralement, nous espérons qu’elle saura faire l’effort d’en élucider complètement la responsabilité.

 

Marc Uhry  Directeur Régional Rhône-Alpes Fondation Abbé Pierre                    

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