la Ligue des droits de l’Homme annonce la création d’un « observatoire des dérives de l'état d'urgence»

Conférence de presse ce mardi 19 Janvier au siège de la fédération du Rhône de la Ligue des Droits de l'Homme.

A l’image d’autres sections de la LDH en France, le nouveau président de la fédération du Rhône (élu en décembre dernier), Patrick Canin, entend dénoncer « tous les abus » liés à l'état d’urgence :

« Un état d’exception peut être acceptable dans les premiers jours. Mais ensuite, sur la durée, ce n’est pas acceptable ».
Maître de conférence en droit privé à l’université Pierre Mendes-France de Grenoble, Patrick Canin s’appuie sur les récents chiffres rendus publics par le président de la République et, localement, par le préfet du Rhône.

Pour le président de la Ligue des droits de l’Homme du Rhône, on assiste à un « véritable détournement de procédure » :

« On utilise une procédure pour autre chose que pour lutter contre le terrorisme. Ces perquisitions administratives sont pratiques pour les policiers notamment pour lutter contre le trafic de drogues mais posent problèmes pour les libertés publiques. D’autant que les tribunaux administratifs n’exercent pas un contrôle suffisant. Cela nous confirme aussi que les dispositions de l’état d’urgence sont inutiles en matière de lutte antiterroriste. »

Afin de « dénoncer ces abus » en matière de perquisition ou d’assignation à résidence, l’Observatoire entend travailler sur des cas précis. Trois dossiers seraient aujourd’hui à l’étude.

« Notre but est de recenser tous les abus. Pour chaque cas, une instruction sera menée par des juristes (avocats et/ou magistrats). Au terme de cette instruction, nous rendrons compte de ces dérives ».

Parmi les premiers à avoir répondu à l’appel de la LDH, le Syndicat des avocats de France (SAF). Pour le président de la section de Lyon, Thomas Fourrey, cet « observatoire » présente un double intérêt :

« Pour l’instant, nous avons très peu de retour sur les procédures judiciaires ou les recours engagés. Cet observatoire va donc nous permettre de rassembler des infos. Et maintenant que l’état d’urgence est installé dans la durée, notre démarche peut également inciter les personnes assignées à résidence ou dont le domicile a été perquisitionné à se défendre ».