Préfecture : processus discriminatoires à l’encontre des Jeunes étrangers non accompagnés

Fédération du Rhône de la LDH

Lyon 16 juin 2017

 

La Ligue des droits de l’Homme dans le Rhône constate en 2017, que la Préfecture renforce encore, en les accélérant, si possible, ses processus discriminatoires à l’encontre des Jeunes étrangers non accompagnés .

En 2015, ces jeunes étrangers faisaient l’expérience d’emprisonnement de 3 mois, pour fraude documentaire à leur prise en charge en tant que mineurs, car leurs preuves d’identité étaient systématiquement suspectées, par la MEOMIE ( Mission d’Evaluation et d’Orientation des Mineurs Isolés Etrangers) .

En 2017, cette dernière pour Djelili GUIGMA , arrivé à Lyon le 2 février 2017, dont la minorité est visible sur son visage, transmet immédiatement son acte de naissance au service préfectoral de la fraude documentaire .

Ce tout jeune homme a déjà derrière lui une véritable épopée : il est né en Côte d’Ivoire de parents burkinabés . Le décès brutal , inattendu, très surprenant de son père laisse de nombreuses questions sans réponse . Confié alors à un oncle, en l’absence de scolarisation, il entreprend de venir en France . Parvenu en Lybie, le versement d’une rançon le libère des deux mois de prison qu’il effectuait alors . Ce fut ensuite la traversée de la Méditerrannée qui l’a vu cotoyer le naufrage de 2 personnes non loin de lui . Débarqué en Italie, il finit par atteindre Lyon .

Ce service préfectoral ne prend pas la peine de contacter les ambassades des pays concernant Djelil : en Côte d’Ivoire lors des évènements récents survenus, l’UNICEF a versé une subvention pour la reconstitution des dossiers d’Etat Civil ; l’authenticité de l’acte serait donc difficilement vérifiable . Est-ce donc pour ce prétexte, que cet organisme, sans tenir compte des déclarations de l’intéressé sur son âge, ni de son aspect physique, lui fait passer le 16 mai, l’examen des tests osseux, dont tout citoyen connait l’imprécision .

 

Au vu des résultats lui attribuant un âge pouvant aller de 17 ans à 29 ans, du poignet aux dents, et concluant à un âge moyen entre 26 et 29 ans,après le passage devant le JLD (Juge de la Liberté et de la Détention) le 9 juin, la Préfecture lui délivre une OQTF sans délai, avec interdiction de retour, et l’envoie au Centre de rétention pour 28 jours , dans l’attente de son refoulement dans un avion en partance pour l’Afrique .

La célérité d’un tel processus vise non seulement à empêcher tout recours contre cette mesure, mais à assurer une expulsion rapide . Il renforce la fermeture des frontières de la France et contrevient gravement aux principes de la Convention de Genève de 1951 concernant la reconnaissance du droit à l’asile pour tout citoyen, alors que la-dite Convention, a pourtant été ratifiée par la France .

La Ligue des droits de l’Homme dans le Rhône , une nouvelle fois, condamne ces procédures, et demande la libération et la régularisation de Djelil GUIGMA . Elle rappelle que notre devise est : Liberté, Egalité, Fraternité dont elle souhaite la stricte application .