Avec les Mineurs isolés étrangers (MNA) à Lyon

Positionnement commun

Associations agissant avec les MIE (MNA) à Lyon
version du 11 novembre 2017

Les objectifs définis ci-dessous sont issus de la pratique que nous avons les uns et les autres auprès des jeunes MIE. C'est en effet l'écoute et l'accompagnement de ces jeunes qui nous permettent de connaître et comprendre leurs besoins, et donc de pouvoir les retranscrire aux politiques, et d'en informer le grand public.

  • Les jeunes MIE doivent être reçus et accueillis sans délais. Ils doivent être mis à l'abri dès le premier contact. Les laisser dehors et sans nourriture est inadmissible, inqualifiable. Les déloger de leurs abris de fortune par la force, à renfort de chiens et de CRS, comme cela a été fait à Part Dieu le 10 novembre, est inhumain.

  • Ceux qui sont acceptés après évaluation de leur situation de danger, doivent être placés dans les dispositifs de droit commun de la Protection de l'Enfance, et être pris en charge sur le plan éducatif : trop de jeunes passent des mois devant la télé dans les hôtels sans que personne ne s'occupe d'eux. Ce sont des enfants avant tout, leurs droits en tant que tels doivent être respectés

  • Ceux qui sont refusés lors de l'entretien d'évaluation et envoyés vers des avocats pour une saisine du juge des enfants sont à priori mineurs tant que le juge des enfants n'en a pas décidé autrement. Ils doivent donc être considérés comme tels avec une prise en charge administrative.

  • Tous les jeunes qui viennent en France, parfois au péril de leur vie, veulent s'intégrer et vivre ici. Ils doivent être évalués sur les plans scolaires et sanitaires afin d'être scolarisés de manière urgente. Il y a trop de jeunes de 17 ans qu'on laisse sans formations pendant des mois pour les mettre dehors à 18 ans sous prétexte qu'ils n'ont pas de scolarité.

  • L'article L313-15 du Ceseda permet aux jeunes pris en charge par l'ASE, et effectuant une formation professionnelle depuis plus de 6 mois (en plus de quelques autres critères), de prétendre à la délivrance d'un titre de séjour qui leur permettra de travailler. L'urgence de la prise en charge par l'ASE est donc une évidence. C'est ce qui permet aux jeunes de s'autonomiser, sans être un poids mais au contraire une force pour notre pays.

  • Qu'ils soient acceptés lors de l'entretien d'évaluation ou non, une majorité de jeunes ne détient pas de documents d'identités suffisants. Beaucoup d'actes de naissance établis dans les villages et non répertoriés au plan national sont déclarés faux par la fraude documentaire sans plus de recherche. Les faire authentifier par les ministères concernés est une tache indispensable mais qui implique des contacts avec les pays d'origine. Ce n'est pas aux jeunes mineurs de payer les dysfonctionnements des administrations. Aider un enfant à reconstituer son état civil est d'ailleurs une mission définie par la loi dans le cadre de la Protection de l'Enfance, mission qui semble totalement passée à la trappe à ce jour.

Tous ces besoins trouvent leur réponse dans l'application d'un principe simple garant des droits dans notre société : un mineur étranger est d'abord un mineur. Il doit être traité comme les mineurs français, sans discrimination, ni selon l'origine ni selon le sexe. Les réponses apportées à ses difficultés doivent être celles du droit commun et respecter les lois de protection dues à tous les enfants sans famille.